Trente ans de violations du droit international par Israël contre le peuple palestinien

Introduction

Depuis plus de trois décennies, le conflit israélo-palestinien est marqué par une série d’actes qui, selon de nombreuses organisations internationales, constituent des violations graves du droit international. Ces infractions touchent tous les aspects de la vie des Palestiniens : leur droit à la vie, à la liberté, à la propriété, à la santé, à l’éducation, à la mobilité, et même à l’existence en tant que peuple.

Alors que le droit international humanitaire (notamment les Conventions de Genève) et le droit international des droits humains imposent des obligations claires aux États, Israël est accusé de les transgresser de manière systématique, en particulier dans les territoires palestiniens occupés. Cet article propose une synthèse des principales violations commises depuis les années 1990, en les classant par catégories.

I. L’occupation prolongée et illégale des territoires palestiniens

1.1. L’occupation militaire

Depuis 1967, Israël occupe la Cisjordanie, Jérusalem-Est et, jusqu’en 2005, la bande de Gaza. Cette occupation est considérée comme illégale par la communauté internationale, notamment en vertu de la résolution 242 du Conseil de sécurité de l’ONU. Malgré le retrait des troupes israéliennes de Gaza, Israël continue de contrôler ses frontières, son espace aérien et maritime, ce qui constitue une forme d’occupation selon la Cour internationale de justice

1.2. La colonisation

• Plus de 700 000 colons israéliens vivent aujourd’hui dans des colonies en territoire palestinien, en violation de l’article 49 de la 4e Convention de Genève.

• La construction de colonies s’est intensifiée depuis les accords d’Oslo (1993), malgré les engagements de gel.

• Ces colonies sont accompagnées d’infrastructures réservées aux Israéliens, créant un système de ségrégation spatiale.

1.3. L’annexion de Jérusalem-Est

• Israël a annexé Jérusalem-Est en 1980, une décision non reconnue par l’ONU.

• Des milliers de Palestiniens ont vu leur statut de résident révoqué, perdant ainsi leur droit de vivre dans leur ville natale.

II. Violations du droit à la vie et à la sécurité

2.1. Les guerres à Gaza

Israël a mené plusieurs offensives militaires majeures contre Gaza :

• 2008-2009 (Opération Plomb Durci) : plus de 1 400 Palestiniens tués, dont une majorité de civils.

• 2012 (Opération Pilier de Défense) : 160 morts palestiniens.

• 2014 (Opération Bordure Protectrice) : plus de 2 200 morts, dont 550 enfants.

• 2021 (Opération Gardien des Murailles) : 260 morts, dont 66 enfants.

• 2023-2024 : des milliers de morts, des infrastructures civiles détruites, et des accusations de génocide portées devant la Cour internationale de justice

Ces opérations ont été qualifiées de disproportionnées et de violations du droit international humanitaire par de nombreuses ONG.

2.2. Les exécutions extrajudiciaires

Des dizaines de cas documentés montrent des Palestiniens tués sans procès, souvent lors de manifestations ou de raids nocturnes. Ces actes violent le droit à la vie garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

III. Détentions arbitraires et torture

3.1. Détention administrative

Israël détient des milliers de Palestiniens sans inculpation ni procès, parfois pendant des années. Cette pratique, appelée “détention administrative”, est contraire aux normes du droit international.

3.2. Enfants emprisonnés

Chaque année, entre 500 et 700 enfants palestiniens sont arrêtés, souvent de nuit, interrogés sans avocat, et jugés par des tribunaux militaires. Ces pratiques violent la Convention relative aux droits de l’enfant.

3.3. Torture et mauvais traitements

Des ONG comme B’Tselem et Al-Haq ont documenté des cas de torture, de privation de sommeil, de violences physiques et psychologiques dans les prisons israéliennes.

IV. Destruction de biens et déplacement forcé

4.1. Démolitions de maisons

Israël détruit régulièrement des maisons palestiniennes sous prétexte d’absence de permis de construire (qu’il refuse systématiquement). Ces démolitions sont considérées comme des punitions collectives, interdites par le droit international.

4.2. Expulsions à Jérusalem-Est

Des familles palestiniennes sont expulsées pour laisser place à des colons israéliens, notamment dans les quartiers de Sheikh Jarrah et Silwan. Ces expulsions violent le droit à un logement et à la protection contre le déplacement forcé.

V. Blocus de Gaza et punition collective

Depuis 2007, Israël impose un blocus terrestre, maritime et aérien à Gaza, limitant l’entrée de nourriture, de médicaments, de carburant et de matériaux de construction.

• Ce blocus est considéré comme une punition collective, interdite par l’article 33 de la 4e Convention de Genève.

• Il a provoqué une crise humanitaire majeure : 80 % de la population dépend de l’aide humanitaire, les hôpitaux sont débordés, et l’accès à l’eau potable est limité.

VI. Attaques contre des infrastructures civiles

Israël a ciblé des écoles, des hôpitaux, des centres de presse, des installations électriques et des lieux de culte lors de ses offensives.

• En 2014, l’ONU a confirmé que des écoles sous protection de l’UNRWA avaient été bombardées.

• En 2023-2024, des hôpitaux entiers ont été détruits, et des journalistes tués dans l’exercice de leur fonction

Ces attaques contre des infrastructures civiles sont interdites par le droit international humanitaire.

VII. Entraves à la justice internationale

Israël refuse de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), qui enquête sur des crimes de guerre potentiels dans les territoires palestiniens.

• En 2021, la CPI a ouvert une enquête sur les crimes commis depuis 2014.

• En 2024, la Cour internationale de justice a ordonné à Israël de prendre des mesures pour prévenir le génocide à Gaza

Malgré ces injonctions, Israël n’a pas respecté les décisions de ces juridictions internationales.

Conclusion

Depuis 30 ans, les violations du droit international par Israël contre le peuple palestinien sont multiples, documentées et persistantes. Elles touchent tous les domaines : occupation, colonisation, usage disproportionné de la force, détentions arbitraires, destruction de biens, blocus, attaques contre des civils et refus de justice.

Face à cette réalité, la communauté internationale est appelée à agir. Les résolutions de l’ONU, les rapports des ONG et les décisions des juridictions internationales ne peuvent rester lettre morte. Le respect du droit international n’est pas une option : c’est une nécessité pour la paix, la justice et la dignité humaine.